Diagnostic gestion déchets démolition sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Le Havre

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Le Havre ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'ADEME qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Le Havre pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Le Havre, nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Saint Étienne du Rouvray, Le Petit Quevilly, Fécamp, Sotteville lès Rouen, Dieppe, Rouen, Le Grand Quevilly, ...,