Diagnostic gestion déchets démolition sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Le Havre

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Le Havre ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Le Havre pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Le Havre, nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Fécamp, Dieppe, Le Grand Quevilly, Saint Étienne du Rouvray, Mont Saint Aignan, Le Petit Quevilly, Sotteville lès Rouen, Rouen, ...,