Diagnostic Technique Global (DTG) sur Le Havre

Diagnostic Technique Immobilier à Le Havre

Quand réaliser un Diagnostic Technique Global sur Le Havre

Afin d' assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, pour mettre l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par une entreprise spécialisée, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Le Havre pour tout bâtiment à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. La réalisation de ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global (DTG) comprend :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce DTG fait mention d' une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en déterminant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les 10 années suivantes

Quels bâtiments sont concernés par le Diagnostic Technique Global sur Le Havre?

Le DTG (Diagnostic Technique Global) est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bien de plus de 10 ans.

 

Zone d'intervention autour de Le Havre

Installé sur Le Havre, nous couvrons tout le département SEINE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics techniques dit « diagnostic Loi SRU ». Nous réalisons également sur les milliémes de coproriété sur Le Havre et les communes environnantes Sotteville lès Rouen, Dieppe, Saint Étienne du Rouvray, Rouen, Le Grand Quevilly, ...,