RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Le Havre

Pourquoi  réaliser un repérage amiante avant travaux à Le Havre ?

Repérage Amiante avant travaux sur Le Havre

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Le Havre

L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Le Havre est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Le Havre

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Le Havre

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Le Havre

amiante avant travaux Le Havre

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Le Havre 76600 - SEINE MARITIME ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Le Havre

 

risques amiante Le Havre

Implanté sur Le Havre , nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saint Étienne du Rouvray, Sotteville lès Rouen, Dieppe, Le Grand Quevilly, Rouen, ...,

Amiante Le Havre