RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Le Havre

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Le Havre (SEINE MARITIME) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Le Havre

L'obligation de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Le Havre est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Le Havre

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Le Havre

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Le Havre (SEINE MARITIME)

amiante avant travaux Le Havre

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Le Havre 76600 - SEINE MARITIME ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Le Havre

 

risques amiante Le Havre

Installé sur Le Havre , nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Sotteville lès Rouen, Dieppe, Le Grand Quevilly, Rouen, Le Petit Quevilly, Saint Étienne du Rouvray, ...,

Amiante Le Havre