RAT ou Amiante avant Travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Le Havre

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Le Havre ?

Amiante avant travaux sur Le Havre

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Le Havre

L'obligation de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Le Havre est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Le Havre

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Le Havre

Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Le Havre

amiante avant travaux Le Havre

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Le Havre 76600 - SEINE MARITIME ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Le Havre

 

risques amiante Le Havre

Installé sur Le Havre , nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Saint Étienne du Rouvray, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Dieppe, Fécamp, Sotteville lès Rouen, Rouen, ...,

Amiante Le Havre