Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Plomb démolition à Le Havre

Pourquoi une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces immeubles, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Chute du résultat net de Colas au 1er semestre

La filiale routière du groupe Bouygues a dégagé un résultat net divisé par plus de deux au premier semestre 2009, plombé par le ralentissement économique qui a entraîné un recul des investissements et de mauvaises conditions climatiques.Le bénéfice net de Colas a chuté de 55% au premier semestre 2009 par rapport à la même période l'an dernier à 58 millions d'euros, selon le communiqué publié mardi 25 août par le groupe, filiale routière de Bouygues. Le résultat opérationnel s'élève à 75 millions contre... En savoir plus...
Source : (LeMoniteur.fr)

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