Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Plomb démolition à Le Havre

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces bâtiments, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Contrôle plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : SPIE Ile-de-France Nord-Ouest acquiert Porraz

Pour renforcer ses positions en Génie climatique, Spie Ile-de-France Nord-Ouest a acquis le premier indépendant de la région Haute-Normandie dans les activités d'installation thermique, climatique et de plomberie.Plus que centenaire, l'entreprise Porraz, dont le siège est implanté à Sotteville-lès-Rouen, conçoit et réalise des installations thermiques, climatiques et de plomberie. Elle entretient des relations historiques avec les donneurs d'ordre des secteurs tertiaires et du logement de la... En savoir plus...

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