Diagnostic gestion déchets démolition sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Gestion des Déchets à Le Havre

Quand effectuer un un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Le Havre ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'ADEME qui transmet une fois par an au chaque année de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Le Havre pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Le havre, nous couvrons tout le département SEINE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Sotteville lès Rouen, Rouen, Dieppe, Le Grand Quevilly, Saint Étienne du Rouvray, Le Petit Quevilly, ..., Fontaine la Mallet, Rouelles, Octeville sur Mer, Sainte Adresse, Harfleur, Fontenay, Montivilliers, Cauville, Gonfreville l Orcher, Heuqueville, Épouville, Mannevillette, Saint Martin du Manoir, Gainneville, Saint Martin du Bec, Rolleville, ...

Actualité Déchets : Comment sont collectés les déchets des artisans du bâtiment '

Le négociant de matériaux Raboni et le spécialiste du recyclage Paprec collaborent à la collecte de déchets de chantier sur le site rénové d'Issy-les-Moulineaux, à proximité de Paris. Un partenariat historique, reconduit pour 5 ans, qui vise à développer le "double fret" et à limiter les mouvements de véhicules. Visite. En savoir plus...

>