Diagnostic gestion déchets sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Gestion des Déchets à [ville]

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Le Havre ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique chaque année au chaque année de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Le Havre pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Le Havre, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Dieppe, Sotteville lès Rouen, Le Petit Quevilly, Le Grand Quevilly, Saint Étienne du Rouvray, Rouen, ...,