Bureau d'étude thermique sur Le Havre pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Le Havre

Quelles sont sur Le Havre étapes de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Le Havre :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficience énergétique du bien. Il prend en compte l'isolation des parois, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit l'aptitude du bien à se prémunir des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les dépenses énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq catégories : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?

Pendant la phase de construction, il est primordial de suivre précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige le respect de certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il effectuer le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Le Havre

A la livraison du bâtiment, il est obligatoire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le logement est mis sous pression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Ainsi, on recommande vivement de réaliser un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à fournir tout au long de la construction :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de construction

Quelles obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires sur Le Havre ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département SEINE MARITIME

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Rouen, Saint Étienne du Rouvray, Dieppe, Sotteville lès Rouen, ...

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à réaliser le classement énergétique de l'immeuble et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention prés de Le Havre pour vos projets R 2012

Installé sur Le havre, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Saint Étienne du Rouvray, Sotteville lès Rouen, Dieppe, Rouen, ..., Fontaine la Mallet, Rouelles, Octeville sur Mer, Sainte Adresse, Harfleur, Fontenay, Montivilliers, Cauville, ...

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