Bureau d'étude thermique sur Le Havre pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Le Havre

Quelles sont sur Le Havre les phases clés de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à usage d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Le Havre :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Le Havre

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficacité énergétique du bâti. Il prend en compte l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure l'aptitude du bâti à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les déperditions énergétiques par an, ramenée au m², sur cinq catégories : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la phase de construction, il est important de suivre scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'étanchéité du bâtiment ?

Porte soufflante Le Havre

A la livraison du bâtiment, il est nécessaire de faire un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis sous pression. Attention le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de faire un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le bâtiment respectera ce seuil. Il sera en effet trés difficile de corriger un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 sont obligatoires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique 2012 en fin de construction

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires dans le département SEINE MARITIME ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Dieppe, Rouen, Sotteville lès Rouen, Saint Étienne du Rouvray, ...

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département SEINE MARITIME

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Le Havre pour vos projets RT 2012

Implanté sur Le Havre, nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Sotteville lès Rouen, Dieppe, Rouen, Saint Étienne du Rouvray, ...,