Bureau d'étude thermique sur Le Havre pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Le Havre

Quelles sont sur Le Havre les grandes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les constructions à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Le Havre :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique de la construction. On prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité du logement à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise les déperditions énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est modulée en fonction de la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bien, la surface moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de construction, il est important de respecter trés précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 oblige de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'étanchéité à l'air ?

Porte soufflante Le Havre

Lors de la livraison du bâtiment, il est nécessaire d'effectuer un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression les fuites d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il est en effet trés compliqué d'intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Que sont les attestations de respect de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à fournir tout au long de la construction :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de construction

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires en région HAUTE NORMANDIE ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région HAUTE NORMANDIE

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département SEINE MARITIME

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Le Havre pour vos études thermiques

Installé sur Le havre, nous pouvons intervenir sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Fécamp, Dieppe, Sotteville lès Rouen, Saint Étienne du Rouvray, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Rouen, ..., Fontaine la Mallet, Rouelles, Octeville sur Mer, Sainte Adresse, Harfleur, Fontenay, Montivilliers, Cauville, Gonfreville l Orcher, Heuqueville, Épouville, Mannevillette, Saint Martin du Manoir, Gainneville, Saint Martin du Bec, Rolleville, ...

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