Diagnostic termites sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Diagnostic Termite à Le Havre

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

un état termite répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département SEINE MARITIME (Saint Étienne du Rouvray, Fécamp, Le Havre, Rouen, Le Grand Quevilly, Sotteville lès Rouen, Dieppe, Le Petit Quevilly, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites SEINE MARITIME

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Le Havre ?

La validité de le diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Le Havre pour la réalisation des expertises termites

Implanté sur Le havre, nous couvrons tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des états termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Fécamp, Le Petit Quevilly, Dieppe, Sotteville lès Rouen, Saint Étienne du Rouvray, Le Grand Quevilly, Rouen, ..., Fontaine la Mallet, Rouelles, Octeville sur Mer, Sainte Adresse, Harfleur, Fontenay, Montivilliers, Cauville, Gonfreville l Orcher, Heuqueville, Épouville, Mannevillette, Saint Martin du Manoir, Gainneville, ...

Actualité termite : Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

Thierry MARCHAND vient d'être élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration. Il succède à Claude PASCAL qui, après deux mandats de trois ans, ne se représentait pas.
Diagnostiqueur indépendant implanté de longue date près de Dinan en Bretagne, ce professionnel conserve la même approche globale de l'immeuble bâti que son prédécesseur. Il pratique l'ensemble des diagnostics réglementaires (amiante, plomb dans les peintures, termites, DPE, gaz et électricité) pour la vente, la location et la propriété, tout en y ajoutant des compétences plus pointues comme les diagnostics amiante et plomb avant travaux, le radon ou la recherche de mérule.
Membre de l'équipe sortante, il a activement participé à la démarche engagée avec succès pour établir des relations de confiance avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du bâtiment, de l'immobilier et du conseil.
Dans un secteur difficile pour la profession sujette à une concurrence toujours féroce, il souhaite poursuivre les actions déjà menées par la Chambre depuis sa création en travaillant sur plusieurs axes :
Perpétuer des relations constructives avec les pouvoirs publics pour simplifier la réglementation. L'application des diagnostics, à la vente, à la location comme pour un propriétaire occupant est bien trop complexe et illisible pour les prescripteurs. L'objectif est d'arriver à un dispositif réglementaire plus clair et donc plus facilement applicable, notamment en faisant converger certaines mesures.
Améliorer les conditions de travail du diagnostiqueur immobilier. Contrairement aux idées reçues, les conditions de travail pour exercer le métier de diagnostiqueurs sont particulièrement éprouvantes. Le dispositif d'encadrement de la profession, la certification de compétence, s'apparente à un véritable permis de travail dont les modalités pourraient être assouplies sans pour autant nuire à l'efficacité du dispositif. Arriver à un meilleur équilibre formation/certification est le chemin tout tracé pour soulager le quotidien des diagnostiqueurs, tout en continuant de rassurer le consommateur sur ses compétences techniques.
Renforcer l'accompagnement des entreprises. La Chambre propose déjà une veille réglementaire, des sessions de formation pour mettre à jour et faire évoluer ses compétences, ainsi que des supports de communication. L'idée est de renforcer le soutien technique pour les opérateurs sur le terrain et de créer des outils dédiés aux diagnostiqueurs FNAIM pour les aider dans leur activité de chef d'entreprise autant que sur la partie technique ou juridique.
Rapprocher les métiers du bâtiment, du conseil et de l'immobilier, tout en restant indépendant. Le métier de diagnostiqueur est au carrefour de ses trois mondes. Les rapports de diagnostics sont essentiels pour une bonne appréhension du bâti, ils permettent d'avoir une meilleure vision de l'immeuble et de mieux anticiper d'éventuels travaux. C'est bien pour cette raison que le diagnostiqueur doit être un professionnel impartial et indépendant, en plus de sa compétence. Avec la numérisation de la maquette du bâtiment, la Chambre va être force de propositions pour construire le "carnet numérique du bâtiment", où le rôle du diagnostiqueur devient encore plus central pour une collecte efficace des informations.
Cette vision globale d'accompagnement et d'ouverture sur un domaine assez mal connu est d'autant plus importante que toute personne est concernée par les diagnostics immobiliers, à un moment ou à un autre. Qu'elle vende, loue ou achète, possède un bien immobilier à titre personnel ou professionnel, ou décide d'y faire des travaux, des diagnostics sont nécessaires pour informer les consommateurs ou protéger les travailleurs.
www.fnaim-diagnostic.com En savoir plus...

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