Diagnostic Amiante avant travaux sur Le Havre (SEINE MARITIME)

Amiante travaux à Le Havre

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Le Havre (76600) ?

Amiante avant travaux sur Le Havre (76600)

La nécessité pour le donneur d'ordre de de faire réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Le Havre est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Le Havre (76600)

Zone d'intervention autour de Le Havre pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur Le havre, nous intervenons sur tout le département SEINE MARITIME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Dieppe, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Rouen, Sotteville lès Rouen, Saint Étienne du Rouvray, ..., Fontaine la Mallet, Rouelles, Octeville sur Mer, Sainte Adresse, Harfleur, Fontenay, Montivilliers, Cauville, Gonfreville l Orcher, Heuqueville, Épouville, Mannevillette, Saint Martin du Manoir, Gainneville, Saint Martin du Bec, Rolleville, ...

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